Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 11 février 2026. Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise fait foi.
Les conditions régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme de connectivité LionsBot.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute utilisation.

1. Conditions d'utilisation

(i)Les présentes Conditions d'utilisation (ainsi que les documents auxquels elles font référence) constituent un accord contraignant entre vous et LionsBot concernant votre accès à la plateforme de connectivité LionsBot et son utilisation, y compris, sans s'y limiter, l'application cloud du tableau de bord LionsBot (LionsCloud), ainsi que toutes pages web, sites, tableaux de bord, interfaces, portails et applications logicielles associés (qu'ils soient web, mobiles ou embarqués) utilisés dans le cadre du fonctionnement, du contrôle, de la gestion ou de la performance des robots LionsBot (collectivement, la « Plateforme »). L'utilisation de la Plateforme comprend l'accès, la navigation, l'inscription ou l'interaction avec toute fonctionnalité, tout contenu ou tout service proposé par le biais de la Plateforme.

(ii)Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser la Plateforme, car elles s'appliqueront à votre utilisation de celle‑ci.

(iii)En utilisant la Plateforme, vous confirmez accepter ces Conditions d'utilisation et vous engager à vous y conformer. Dès que vous commencez à utiliser la Plateforme, vous êtes réputé avoir accepté ces Conditions d'utilisation dans leur intégralité, sans réserve ni exception.

(iv)Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

(v)Nous nous réservons tous les droits d'apporter toute modification à ces Conditions d'utilisation, à notre seule discrétion. Une fois publiées sur la Plateforme, les modifications seront réputées prendre effet (les « nouvelles Conditions Générales »). Toute modification vous sera notifiée par l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription, ou par une annonce appropriée sur la Plateforme. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions Générales, vous ne devez pas continuer à utiliser la Plateforme. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de la modification, cela signifie que vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions Générales.

(vi)Vous déclarez et garantissez être en mesure de conclure des accords juridiques et d'être lié par ceux-ci, et que votre utilisation de la Plateforme est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entité, votre acceptation de ces Conditions d'utilisation engagera cette entité, et vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour l'engager.

2. Autres conditions applicables

Ces Conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de la Plateforme :

  • Notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons toute donnée personnelle collectée ou que vous nous fournissez. Notre Politique de confidentialité est incorporée aux présentes par référence.

3. Informations nous concernant

La Plateforme est fournie par LIONSBOT INTERNATIONAL PTE. LTD. (UEN 201805538M), une société constituée à Singapour dont le siège social est situé au 84 Punggol Way, #08-61, Singapour 829911, et/ou ses sociétés affiliées (« LionsBot », « nous »).

4. Modifications apportées à la Plateforme

(i)Nous pouvons mettre à jour la Plateforme de temps à autre et modifier son contenu à tout moment. Toutefois, veuillez noter que tout contenu de la Plateforme peut être obsolète à un moment donné, et que nous ne sommes aucunement tenus de le mettre à jour.

5. Accès à la Plateforme

(i)Votre utilisation de la Plateforme peut être régie par un contrat de distribution ou de location accompagnant l'installation et le téléchargement du logiciel, et vous vous engagez à respecter les conditions d'un tel contrat. L'accès à la Plateforme par le biais de l'installation et du téléchargement du logiciel ne sera accordé qu'une fois tous les frais d'abonnement prévus par le contrat de distribution ou de location applicable réglés. Le non-paiement des frais d'abonnement et/ou de tout autre montant dû au titre de l'utilisation de la Plateforme (majorés des taxes applicables) peut entraîner la résiliation de la licence accordée ci‑dessous.

(ii)Licence logicielle : LionsBot vous accorde par la présente une licence non exclusive, non cessible, non transférable et non sous-licenciable, à usage interne uniquement et sur un seul ordinateur ou appareil, pour accéder à la Plateforme et à tous guides d'utilisation, spécifications et autres documents connexes disponibles, qu'ils soient au format papier ou en ligne, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation. La Plateforme (y compris, sans s'y limiter, toute image, photographie, animation, vidéo, musique et/ou texte) est la propriété de LionsBot, et sa structure, son organisation et son code constituent des secrets commerciaux précieux de LionsBot. La Plateforme est protégée par le droit d'auteur ainsi que par d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle et par des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation, celles-ci ne vous accordent aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, et vous ne pouvez l'utiliser que dans les conditions prévues aux présentes. La Plateforme fait l'objet d'une licence, et non d'une vente. LionsBot vous accorde une licence limitée pour télécharger et installer le logiciel sur votre ordinateur ou appareil. Le logiciel peut créer automatiquement des fichiers de données destinés à être utilisés avec la Plateforme, et vous acceptez que ces fichiers de données soient réputés faire partie intégrante de la Plateforme. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, publier, adapter, redistribuer, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, tenter d'obtenir ou de découvrir le code source, ni de ramener de toute autre manière à une forme perceptible par l'humain, ni créer d'œuvres dérivées de la Plateforme, en tout ou en partie, ni utiliser la Plateforme en tout ou en partie à toute fin autre que celles expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas modifier ni altérer les fonctionnalités de gestion des droits numériques de la Plateforme, ni contourner, modifier, neutraliser ou déjouer l'une quelconque de ses fonctions ou protections, ni celles de tout mécanisme fonctionnellement lié à la Plateforme. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier, masquer ou altérer les marques ou mentions figurant sur la Plateforme. En outre, vous ne pouvez pas partager, distribuer, prêter, louer, donner à bail, sous-licencier, céder, transférer ou vendre la Plateforme. LionsBot se réserve expressément tous les droits, titres et intérêts (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d'utilisation.

(iii)La Plateforme vous permet de télécharger des fichiers de cartes et de calques (les « Données ») vers le cloud via le tableau de bord, où vous pouvez ensuite créer des informations relatives aux zones d'opération, incluant sans s'y limiter des informations sur les bâtiments, les niveaux, ainsi que l'affectation de la carte à un site et/ou un bâtiment donné. Par ailleurs, selon vos privilèges, la Plateforme vous permet également (1) d'ajouter de nouvelles entreprises et de nouveaux utilisateurs dans le cloud, (2) de déployer les robots LionsBot ou les utilisateurs sur des chantiers, et (3) de générer des rapports d'utilisation et des indicateurs de performance de ces robots. Toute utilisation de la Plateforme à toute autre fin est strictement interdite.

(iv)Nous ne garantissons pas que la Plateforme, ni aucun de ses contenus, sera toujours disponible ou ne connaîtra aucune interruption. L'accès à la Plateforme est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de la Plateforme sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, la Plateforme venait à être indisponible à un moment ou pendant une période donnés.

(v)Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à la Plateforme.

6. Droits de propriété intellectuelle

(i)Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à sa base de données, y compris les droits d'auteur, marques, dessins et modèles industriels, brevets et secrets commerciaux, sont la propriété exclusive de LionsBot. La Plateforme et sa base de données sont protégées, entre autres, par le Singapore Copyright Act (Cap. 63) ainsi que par toute disposition applicable en matière de droit d'auteur prévue par d'autres lois, à Singapour et ailleurs.

(ii)Vous vous engagez à ne pas contester notre propriété de ces droits de propriété intellectuelle. En utilisant la Plateforme et en acceptant ces Conditions d'utilisation, vous acceptez de céder intégralement à LionsBot tout droit de propriété intellectuelle sur toute Donnée que vous créez, collectez ou modifiez à l'aide de la Plateforme, laquelle Donnée fera partie de la base de données associée à la Plateforme. Vous acceptez que votre acceptation de ces Conditions d'utilisation constitue une signature électronique aux fins de cette cession. Vous acceptez de renoncer à tout « droit moral » ou droit similaire relatif à toute Donnée que vous avez créée.

(iii)« LIONSBOT », le logo LionsBot, ainsi que les autres marques commerciales et/ou de service sont la propriété de LionsBot, et vous ne pouvez utiliser ces logos ou marques à aucune fin qui ne soit pas expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de LionsBot.

(iv)Le design, l'habillage commercial et l'apparence générale des cartes de la Plateforme sont des œuvres protégées par les lois applicables en matière de droit d'auteur, et LionsBot conserve tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez copier ou imprimer aucune donnée ou aucun élément figurant sur la Plateforme, sauf dans la mesure nécessaire aux fins énoncées à la Clause 5(ii) ci‑dessus.

(v)Nous pouvons protéger la Plateforme et/ou sa base de données par des moyens technologiques destinés à empêcher toute utilisation non autorisée de la Plateforme et/ou des données qu'elle contient ou met à disposition. Vous vous engagez à ne pas contourner ces moyens. Sans préjudice des droits de LionsBot au titre des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable, il est porté à votre attention que toute tentative ou atteinte effective à cette disposition entraînera la résiliation de tous vos droits au titre des présentes Conditions d'utilisation. Si vous contournez l'un quelconque des moyens mis en œuvre par LionsBot pour protéger la Plateforme et/ou les données qu'elle contient ou met à disposition contre toute utilisation non autorisée, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme, et vous vous engagez à le faire.

7. Règles d'utilisation

Vous déclarez, garantissez et vous engagez envers nous à ne pas (et à ne permettre à aucun tiers de) :

(i)utiliser la Plateforme d'une manière diffamatoire, indécente, vulgaire, pornographique, sexuellement explicite, offensante sur le plan racial, culturel ou ethnique, nuisible, harcelante, menaçante, injurieuse, ou qui pourrait laisser croire à une usurpation d'identité ;

(ii)utiliser la Plateforme d'une manière contraire à toute réglementation ou code de pratique applicable ;

(iii)utiliser la Plateforme d'une manière illicite, illégale ou susceptible d'engager une responsabilité civile ou pénale ;

(iv)utiliser la Plateforme ou toute Donnée qu'elle contient ou qu'elle met à disposition en violation des lois sur la protection des données personnelles ou de la vie privée en vigueur dans toute juridiction à laquelle s'appliquent les présentes Conditions d'Utilisation ;

(v)mettre la Plateforme ou toute partie de celle-ci à la disposition d'un tiers, ou afficher, publier, copier, imprimer, publier ou utiliser de toute autre manière la Plateforme et/ou toute Donnée qu'elle contient au bénéfice d'un tiers ou d'un site web, sans notre consentement écrit préalable ;

(vi)utiliser la Plateforme d'une manière qui nuirait à sa réputation, à son nom ou à son image, ou aux nôtres ;

(vii)téléverser, transmettre ou diffuser sur la Plateforme des programmes, des contenus ou des données contenant des virus, logiciels espions, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément potentiellement nuisible ;

(viii)porter atteinte à l'un de nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers, ou contribuer de quelque manière que ce soit à une telle atteinte ;

(ix)accéder sans autorisation à la Plateforme et/ou à sa base de données, ou utiliser la Plateforme d'une manière qui enfreint ou n'est pas conforme aux présentes Conditions d'Utilisation ;

(x)effectuer une copie non autorisée, télécharger ou transmettre sans l'autorisation de LionsBot toute Donnée ou base de données associée à la Plateforme, ou toute partie de celle-ci ;

(xi)modifier, altérer, perturber ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités, fonctions ou opérations de la Plateforme ;

(xii)entreprendre toute action susceptible d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de la Plateforme ; ou

(xiii)procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de la Plateforme, en tout ou en partie.

8. Confidentialité

Les Données, la Plateforme, les informations, dessins, spécifications, documents, logiciels, codes source ou objet constituent des informations confidentielles et propriétaires de LionsBot. Vous reconnaissez par les présentes que vous ne pourrez les utiliser que conformément aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, et que vous ne pourrez, à aucun moment, les divulguer, les copier, les transmettre ou les transférer de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à un tiers, sans le consentement écrit préalable de LionsBot. Vous veillerez à ce que vos dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et conseils respectent l'engagement de confidentialité ci-dessus et prendrez toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret de ces informations confidentielles.

9. Avertissement, limitation de notre responsabilité et indemnisation

(i)Aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de notre fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit singapourien.

(ii)Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres termes susceptibles de s'appliquer à la Plateforme ou à tout contenu qui y figure, qu'ils soient explicites ou implicites. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant la liste non exhaustive suivante :

  1. l'atteinte, par toute personne, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, par le biais de toute forme de communication sur la Plateforme ou résultant de son utilisation ;
  2. toute perte, réclamation ou dommage résultant de virus ou de logiciels malveillants susceptibles d'infecter l'appareil mobile, l'ordinateur, l'équipement, le logiciel, les données ou tout autre bien d'un utilisateur, causés par des personnes accédant à la Plateforme, l'utilisant ou y téléchargeant des contenus ;
  3. la disponibilité, la qualité, la nature et le contenu de tout site externe lié à la Plateforme ;
  4. l'exactitude, l'actualité et la validité des données et autres contenus figurant sur la Plateforme ;
  5. l'utilisation de la Plateforme, ou l'impossibilité de l'utiliser ;
  6. l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur la Plateforme ;
  7. la perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ;
  8. l'interruption d'activité ;
  9. la perte d'économies escomptées ;
  10. la perte d'opportunité commerciale, d'image ou de réputation ; ou
  11. tout dommage ou perte indirect ou consécutif.

(iv)Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué, ou tout autre élément techniquement nuisible susceptible d'infecter votre appareil mobile, ordinateur, équipement, logiciel, données ou autre bien propriétaire en raison de votre utilisation de la Plateforme.

(v)Vous vous engagez par les présentes à nous indemniser, défendre et tenir indemnes, ainsi que nos dirigeants, salariés, concédants, mandataires et fournisseurs, de toute perte, dommage, responsabilité ou coût (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), directs ou indirects, résultant d'une réclamation liée à une violation des présentes Conditions d'Utilisation de votre fait, ou d'une réclamation découlant de votre utilisation de la Plateforme. Si nous vous le demandons ou l'exigeons, vous mettrez tout en œuvre pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation.

(vi)Vous reconnaissez que votre utilisation de la Plateforme relève de votre seule discrétion et s'effectue à vos propres risques.

10. Virus

(i)LionsBot ne garantit pas que la Plateforme est exempte de bogues, d'erreurs, de défauts, de chevaux de Troie, de bombes à retardement, de logiciels malveillants ou d'autres éléments corrompus, ni qu'elle fonctionnera sans interruption, sans erreur, sans virus, ni que les défauts seront corrigés, ni que les Données ne contiennent aucune inexactitude, ni que les conseils, l'assistance ou toute autre information fournis par LionsBot sont exempts d'erreurs. Par ailleurs, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », et LionsBot n'offre aucune garantie implicite ou explicite quant au fait que votre réseau, serveur ou système sera protégé contre toute forme de cyberattaque, ou qu'il ne subira aucune modification, altération ou dommage.

(ii)Il vous incombe de vous assurer de la compatibilité de votre appareil mobile, ordinateur, équipement, système d'exploitation et/ou autre logiciel, et de les configurer, pour accéder à la Plateforme. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

(iii)Vous ne devez pas faire un usage abusif de la Plateforme en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, au serveur sur lequel elle est hébergée, ni à tout autre serveur, ordinateur, appareil mobile ou base de données connecté à la Plateforme. Vous ne devez pas attaquer la Plateforme par une attaque par déni de service ou par déni de service distribué. Toute violation de cette disposition constitue une infraction pénale au titre du Computer Misuse and Cybersecurity Act (Cap. 50A). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur communiquant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utiliser la Plateforme prendra fin immédiatement.

11. Liens vers la Plateforme

(i)Vous ne devez pas établir de lien vers la Plateforme de façon à laisser entendre une quelconque association, approbation ou caution de notre part, lorsque celle-ci n'existe pas.

(ii)Vous ne devez établir aucun lien vers la Plateforme sur un site web quel qu'il soit. La Plateforme ne doit pas être intégrée dans un cadre (« framing ») sur un autre site, et vous ne devez créer aucun lien vers une quelconque partie de la Plateforme.

12. Résiliation

(i)Vous reconnaissez que nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre votre utilisation de la Plateforme et supprimer tout ou partie de vos données qui y figurent, à tout moment, s'il est établi que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation (y compris, le cas échéant, en violant les termes de tout accord de distribution). Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si vous avez enfreint l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation.

(ii)Vous acceptez que toute résiliation ou suspension de votre utilisation de la Plateforme puisse être mise en œuvre sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance du système, de modification des lois applicables, ou si la poursuite de l'utilisation de la Plateforme est ou deviendrait illégale, ou contraire à des règles, réglementations, ou conditions de permis ou licences. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du fait d'une telle résiliation ou suspension.

(iii)À la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation, toute disposition qui, par implication ou de par les termes exprès des présentes Conditions d'Utilisation, est censée survivre à cette résiliation, continuera de s'appliquer.

13. Cession, renonciation et divisibilité

(i)Les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions d'Utilisation ne peuvent être ni transférés ni cédés par vous, mais peuvent l'être librement par nous.

(ii)Si une clause des présentes Conditions d'Utilisation, ou une partie de celle-ci, s'avère inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.

(iii)Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affecte en rien le droit de chaque partie d'en exiger l'exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à se prévaloir d'une violation ou d'un manquement aux présentes Conditions d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à l'égard d'une violation ou d'un manquement ultérieur, ni une renonciation à la disposition elle‑même.

14. Droit applicable et juridiction

(i)Veuillez noter que les présentes Conditions d'Utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit de Singapour. Vous et nous convenons que les tribunaux de Singapour auront une compétence non exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou s'y rapportant.

(Dernière mise à jour : 11 février 2026)

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